Règlement d'Ordre Intérieur
Saison 2024

La SCES Naturia, ayant son siège social rue de Bailièvre 1b à 6420 Robechies (BE 0876.721.731), représentée par son organe d’administration voulant assurer la satisfaction des campeurs ainsi que la pérennité de l’activité, a établi le Règlement d’Ordre Intérieur suivant conformément au décret du 18/12/2003 relatif aux conditions d’exploitation des terrains de camping : 

Art.1- GENERALITES

1.    Quiconque séjourne sur le site de NATURIA est tenu de se conformer à la législation règlementant le camping en Région Wallonne, ainsi qu’au présent Règlement d’Ordre Intérieur.

2.    L’organe d’administration de NATURIA prendra toutes les mesures nécessaires pour le maintien de l’ordre dans le camping et les bâtiments composant son équipement, ainsi que pour la bonne application du présent R.O.I.

3.    Les mineurs d’âge sont admis sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des adultes qui en ont la charge.

 

4.    Chaque campeur est personnellement responsable de tous dégâts ou accidents dont il serait la cause. Il est également responsable pour les faits et gestes des personnes qui campent avec lui et/ou des visiteurs.

 

5.    Pendant son séjour au camping, le campeur évitera toute discussion et tout comportement d’ordre raciste et/ou discriminatoire.

6.    L’emplacement ou la location ne peut servir ni à des activités, ni au dépôt de marchandises qui peuvent augmenter le danger d’incendie.

7.    Toute personne se trouvant sur le terrain de camping est tenue de respecter les bâtiments et installations communes (sanitaires, cuisine…), les aménagements et les plantations, donc de ne pas les abîmer, ni les salir inutilement. Les enfants de moins de dix ans doivent obligatoirement être accompagnés par une personne responsable lorsqu’ils font usage des installations sanitaires.

8.    Tout dégât, tout accident doit être signalé sans délai au délégué à la gestion journalière du camping.

 

9.  En cas d’infraction grave au présent R.O.I, le délégué à la gestion journalière du camping prend les mesures nécessaires, le tout sans préjudice de l’expulsion immédiate du camping et de poursuites judiciaires éventuelles.

10. Les motifs graves pouvant entraîner l’expulsion sont:

 

         a.       dégradation volontaire ou mal intentionnée

         b.       non-respect répétitif des normes de sécurité

         c.       non-respect répétitif des règles concernant le tri des déchets

         d.       non-respect répétitif du règlement concernant les animaux

         e.       comportement asocial et perturbant de façon répétitive la vie en commun

 

Le délégué à la gestion journalière du camping se réserve le droit de trancher dans tous les cas non prévus dans ce règlement. En séjournant dans le camping, le campeur respecte et accepte le contenu du présent document.

Le présent règlement, établi le 01/06/2024, annule et remplace tous les règlements établis précédemment.

Art.2- FORMALITES


C’est le délégué à la gestion journalière du terrain qui choisit et désigne l’emplacement sur lequel les campeurs peuvent séjourner.

Arrivées

   Les campeurs sont tenus de signaler leur présence dans le camping mais également la présence éventuelle de toute autre personne que celles pour qui la location a été payée.

 

   Il est strictement interdit aux jeunes gens de moins de 16 ans de séjourner SEULS dans une location, une tente.

 

Départ :

   Le départ d’un emplacement se fait avant midi après avoir réglé le solde restant éventuellement du.

 

   Le campeur informe de son départ et des éventuels dégats qu’il a constaté/causé sur la parcelle qu’il a occupé, dans la cuisine commune et dans les sanitaires

Visites :

   Les visiteurs ne peuvent être admis dans le camp que sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent, qui leur auront fait part du ROI et sous réserve de l’autorisation du délégué à la gestion journalière du camping.

   Le campeur ne peut faire entrer quiconque dans le camping sans autorisation préalable.

 

   Tout visiteur est tenu de signaler sa présence dans le camping et l’identité du campeur à qui il rend visite ; il est tenu de respecter en tout point le Règlement d’ Ordre Intérieur.

Art.3- HYGIENE ET PROPRETE

 

   Pour les ordures ménagères et les déchets, le tri se fait selon les indications.

 

   Les sacs doivent être déposés dans les containers mis à disposition et suivant le mode fixé par les coopérateurs responsables de la gestion journalière.

 

   L’apport d’ordures EXTERIEURES au camp est strictement interdit.

 

   Les eaux usées ne peuvent être déversées qu’aux endroits désignés à cet effet.

 

   Les WC chimiques doivent être obligatoirement et exclusivement déversés à l’endroit prévu à cet effet.

 

   Les enfants de moins de dix ans doivent être accompagnés aux toilettes par une personne responsable.

 

   Les dames auront à cœur de ne pas jeter leurs serviettes hygiéniques dans les W.C., mais veilleront à les déposer emballées dans un sac plastique dans les poubelles prévues à cet usage.

 

   Les messieurs s’abstiendront d’utiliser les murs des W.C. comme urinoirs.

 

   Les animaux n’ont pas à pénétrer dans les sanitaires.

 

Art.4- CIRCULATION – MESURES SECURITE – NUISANCES SONORES

 

   La circulation est interdite dans le camp à tout véhicule non autorisé.

 

   Seuls les véhicules des campeurs sont acceptés à l’intérieur du camping sous réserve d’un espace suffisant le permettant sur la parcelle et la circulation est strictement limitée entre 7h et 22h.

 

   Les véhicules ne peuvent stationner sur les voies d’accès et les voiries intérieures.

 

   A l’exception des déplacements pour entrer et sortir du camp, la circulation des vélomoteurs est interdite dans le camp.

 

   La vitesse maximum des voitures à l’intérieur du camp est de 10 KM/H.

 

   La redevance est valable, outre ce qui est stipulé au paragraphe « REDEVANCES ANNUELLES », pour une et UNE SEULE voiture automobile pour autant que celle-ci trouve sa place sur l’emplacement attribué.

 

   Toute personne étrangère au camp ne pourra y circuler qu’avec l’autorisation expresse et momentanée du délégué à la gestion journalière. Cette voiture quittera aussitôt le camp pour stationner sur le parking extérieur. Le stationnement d’un véhicule en dehors d’un emplacement est donc strictement défendu.

 

   L’exploitant se réserve le droit de faire enlever de l’enceinte du camping tout véhicule non autorisé aux frais, risques et périls de son propriétaire.

 

   L’organe d’administration décline toute responsabilité en cas d’accident dans l’enceinte du camp.

 

   Les appareils de cuisine et de chauffage au gaz, au pétrole, à l’électricité doivent être installés de manière à présenter toutes les garanties de sécurité. La puissance maximale est de 16A.

 

   Les feux de camp sont interdits en dehors des zones prévus à cet effet, de même que le remplissage des bonbonnes de gaz.

 

   Il est strictement interdit d’introduire des armes dans le camping.

 

   Les campeurs doivent respecter la moralité et la tranquillité publique et observer une tenue et un comportement décents. Nul ne peut s’exposer à des critiques par son comportement, sa tenue et ses propos.

 

   Le fonctionnement des radios et autres appareils sonores ne peut incommoder personne et le silence est de rigueur entre 22H et 7H.

 

   La tonte des pelouses est en outre strictement interdite entre 12H et 15H excepté le service d’entretien et le dimanche toute la journée. Les tontes sont à déverser dans le bac à compost prévu à cet effet ou encore mieux, au parc à containers de la ville de Chimay.

 

   Les campeurs sont tenus de respecter les normes de sécurité reprises ci-après afin de réduire au maximum les risques d’incendie :

 

         – tout feu extérieur est interdit,

         – les barbecues doivent être sécurisés au maximum

         – le stockage des bouteilles de gaz n’est autorisé qu’à l’extérieur des logements et leur            nombre doit se limiter à 2 par emplacement.

 

   Lorsqu’il est fait appel au service de secours, il est obligatoire de dégager tous les accès nécessaires  pendant toute la durée de l’intervention.

 

   En cas d’intervention, il est impératif de prévenir les services de secours (112: Aide médicale urgente et pompiers, 101: Police) ; de fermer et évacuer les bouteilles de gaz ; d’utiliser les extincteurs mis à disposition aux 3 postes d’incendie prévus sur le camping, de prévenir les occupants des emplacements contigus ainsi que le délégué à la gestion journalière, de veiller au libre passage des véhicules sur le chemin d’accès au sinistre.


Art.5- SURVEILLANCE DES ENFANTS

   Les parents sont responsables de la conduite de leurs enfants.  Ils veilleront à leur faire respecter en particulier les recommandations suivantes :

 

·         Utilisation correcte des équipements communautaires

·         Respect des plantations à l’intérieur du camp et des abords

·         Respect des pelouses à l’intérieur du camp (ni papiers, ni pierres, ni bois ramenés de promenade)

·         Interdiction d’utiliser frondes, pétards, armes et objets dangereux

·         Interdiction de pratiquer des jeux dangereux et de troubler la quiétude des campeurs et des animaux (sauvages) qui vivent ou traversent sur le domaine

 

   L’obligation des parents s’étend à toute personne à qui la garde de l’enfant a été confiée lorsque celui-ci se trouve sur le camping.

 

   L’exploitant décline toute responsabilité en cas d’accident causé par un enfant.

 

Art.6- LES CHIENS (et autres animaux domestiques)

 

   Les chiens des campeurs, invités et promeneurs devront être attachés ou tenus en laisse. La promenade se fera en dehors des limites du camping.

 

   Tous les chiens sont autorisés, excepté les races reprises dans la liste des chiens dangereux parue au Moniteur belge du 29/10/1999 sous la référence 35553, sauf autorisation préalable. 

 

   Tous les chien seront vaccinés contre la rage.

 

   Les campeurs propriétaires de chiens, petits ou grands, veilleront à ce qu’ils n’incommodent en aucune manière les autres campeurs.

 

   Les propriétaires ou les personnes à qui la garde de l’animal est confiée seront toujours responsables de leurs animaux, de leurs agissements et des dommages qu’ils occasionnent.

 

   Chaque chien doit être déclaré et les attestations de vaccination doivent être présentées à la demande de l’exploitant.

 

   Les chiens, quelque soit leur taille, ne peuvent quitter la parcelle occupée par leur propriétaire que tenus en laisse et leurs déjections – en dehors de la parcelle ou à tout autre endroit du camp – doivent être ramassées.

 

   Par parcelle un maximum de 2 chiens est autorisés.

 

Art.7- UTILISATION DE L’EAU

   Il est strictement interdit de laver sa voiture sur le site ou de faire tout usage excessif d’eau.

 

   Toute fuite est à signaler au délégué à la gestion journalière.

 

   Le remplissage d’une petite piscine est autorisé après accord pris avec la gérance

 

Art.14- DIVERS

 

   Toute activité commerciale de la part des campeurs est interdite dans l’enceinte du camp.

 

   Tout cas de flagrant délit, de violation grave et volontaire des articles du présent règlement, tout cas de rébellion agressive, insulte ou menace vis-à-vis du délégué à la gestion journalière permettra à ceux-ci d’exiger l’expulsion immédiate du campeur, au besoin avec l’aide de la force publique.

 

   Les infractions au présent règlement qui ne seraient pas sanctionnées par les lois, décrets ou règlements généraux et communaux, donneront malgré tout lieu au paiement des indemnités prévues par le présent règlement.

 

   Les responsables pourront prendre toutes mesures qu’ils jugent nécessaires pour la sauvegarde de l’ordre et la tranquillité.

 

Pour prise de connaissance et acceptation, le (date)

(signature)

Le campeur