La deuxième partie de ce Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) a pour but de baliser et encadrer la manière dont nous habitons le lieu ensemble. Cette partie prend appui sur le ROI du site rédigé pour les locataires et les personnes de passages.
Cette partie est en lien étroit avec notre activité économique et se conforme à la législation réglementant le camping en Région Wallonne.
Nous rappelons que nous nous positionnons en tant que locataire du territoire que nous occupons avec une dette de vie aux générations futures. Dans ce sens, il est essentiel de prendre soin du lieu et de tous ses habitants.
Nous avons décidé de faire vivre ensemble des personnes qui ont des finalités différentes quant au territoire Naturia.
Nous tenons à signaler que toute inscription à titre de domicile ou de seconde résidence à l’administration de la commune sur le territoire de laquelle est situé le camping est interdite.
1. GENERALITES
Pour que la gérance puisse travailler au mieux:
- venez vous présenter (ainsi que les personnes qui viennent par vous) à votre arrivée à l’accueil, on sera ravi d’échanger avec vous et puis cela nous permet de savoir qui est sur place.
- veiller à vos enfants et/ou à ceux qui sont à votre charge, nous n’avons pas la possibilité de les surveiller et notre territoire est pleins de découvertes mais également plein de dangers potentiels.
- prévenez nous quand quelque chose est cassée, dangereux, sale ou quand il y a eu un accident
- Parce que c’est bien de le rappeler même si cela peut paraître être du bon sens:
- on se respecte à travers et par nos différences
- tout propos ou comportement raciste, sexiste ou discriminatoire n’a pas lieu d’être à Naturia
- on respecte également le lieu, les infrastructures (sanitaire, cuisine commune, matériels mis à disposition)
- on respecte la nature, la faune et la flore
- on ne stocke pas de matériel dangereux ou de marchandises qui peuvent augmenter le risque d’incendie dans son ‘habitat’
De manière plus formelle et parce que cela doit être envisagé:
Chaque personne est personnellement responsable de tous dégâts ou accidents dont il serait la cause. Il est également responsable pour les faits et gestes des personnes qui séjournent avec lui et/ou des visiteurs. Il est tenu de leur faire connaître les règles et dispositions du présent R.O.I. En cas d’infraction grave au présent R.O.I., l’administrateur délégué à la gérance, avec ou sans l’accord de l’OA peut exclure temporairement tout coopérateur, le temps de mettre en place une rencontre avec le Conseil des lumières.
Les motifs graves pouvant entraîner la mise à l’écart sont :
- dégradation volontaire ou mal intentionnée
- non- paiement ou paiement insuffisant des charges dont les locatives
- entretien insuffisant ou non-conformité à la législation de l’emplacement et/ ou de l’habitat (voir annexe charte constructive et législation CGT)
- non-respect répétitif des normes de sécurité
- non-respect répétitif des règles concernant le tri des déchets
- non-respect répétitif du règlement concernant les animaux
- comportement asocial et perturbant de façon répétitive la vie en commun
2- FORMALITES
L’attribution et choix d’un terrain est fonction du projet présenté et discuté avec l’incubateur des projets qui en réfèrera à l’OC et à l’OA.
Si vous occupez un terrain nous vous demandons outre la redevance annuelle de payer une caution de 850 Euros que vous récupérez quand vous quitter en regard de l’état des lieux de sortie.
3- REDEVANCES ANNUELLES :
La location d’une parcelle se fait au prix de 1250 Euros par an hors charge et forfaits. Le montant des frais par année sont les suivants pour 2022 :
- Electricité : redevance compteur de 18,5 € TVAC et consommation selon le prix du fournisseur.
- Eau : redevance compteur de 18,5 € TVAC et consommation selon le prix du fournisseur.
- Wifi et télédistribution à disposition selon disponibilité et prix à fixer
- Intervention dans la gestion des déchets : forfait de 85 € TVAC. Tous ces montants s’entendent TVA 6% comprise.
Le montant forfaitaire de la redevance est valable pour un habitat, occupée par le/la coopérateur/coopératrice, son conjoint ou cohabitant légal, leurs ascendants et leurs descendants directs respectifs à qui la parcelle est attribuée.
En cas de prêt de la parcelle à des amis ou connaissance à titre gratuit nous proposons que les personnes invitées participent de manière conscientes à la pérennité financière de la coopérative.
La sous-location d’un habitat de coopérateur peut se faire selon certaines modalités toujours selon la convention établie avec l’OA.
Le modèle de base étant le suivant:
- 30 Euros de forfait pour la coopérative quel que soit la durée.
- 25% du prix de la location à la coopérative et 75% pour les coopérateurs sur présentation d’une facture quand la réservation se fait par la coopérative.
Les coopérateurs dont l’investissement particulier au sein de la coopérative nécessite leur présence régulière sur le site peuvent introduire une demande pour occuper une deuxième parcelle en payant le loyer correspondant.
Art.4- PAIEMENTS
La facture concernant les consommations annuelles est envoyé en fin d’année.
La facture concernant les forfaits (déchets, compteurs) et le loyer est envoyé en début d’année et payable pour l’année en cours avant le 1er février (par virement sur le compte ING BE93 3601 2282 7567 ouvert au nom de la SC Naturia). Nous vous demandons d’ajouter dans les communications le numéro d’emplacement en rapport avec le paiement effectué pour qu’on s’y retrouve.
Si vous tardez trop pour payer vos factures on sera obligé de travailler plus donc on vous donnera une deuxième chance, après cela on vous demandera de payer un supplément de 10% des sommes dues.
Si rien n’y fait et après une mise en demeure adressée par pli recommandé ou contre reçu, le dé- légué à la gestion quotidienne pourra procéder à l’expulsion de l’habitat du camping. Les frais de manipulation, transport et éventuellement gardiennage de l’habitat déplacé seront à charge exclusive du coopérateur concerné et seront déduit de la caution versée, au besoin, ils seront incontestablement dûs par le locataire et seront dès lors facturé.
Art.5- HABITATS ET RANGEMENT
Les habitats posés sur les parcelles doivent être utile pour un projet et correspondre à la charte de construction (annexe 6 ). Toutes les questions relatives aux aménagements sont à discuter avec l’OA et le cas échéant en AG.
Art.6- ENTRETIEN ET EMPLACEMENTS
On vous demande de garder l’emplacement que vous occupé propre et entretenu. Les herbes hautes ne nous posent pas de problème mais un terrain à l’abandon si;)
L’entretien de l’emplacement peut également être demandé à la coopérative pour un forfait d’1h (25 Euros/heure) si vous ne pouvez pas le faire correctement vous même.
Nous voulons créer une certaine cohérence au niveau des plantations, nous vous demandons de vous référer au cahier de plantation qui va être élaboré à partir des recommandations de Natagora.
Les zones herbeuse sont fragiles surtout par temps de pluie, respectez les en ne roulant pas des- sus en laissant votre voiture sur le parking en cas d’intempérie.
Art.7- HYGIENE ET PROPRETE
Le tri des ordures se fait selon les indications de la gérance Les sacs (disponible à l’accueil) doivent être déposés dans les containers mis à disposition et suivant le mode fixé par les responsables de l’éco-camping.
Art.8- CIRCULATION – MESURES de SECURITE – NUISANCES SONORES
On roule au pas (c’est même pas 10km/h) et on ne circule pas entre 22h et 7h. Si vous ne voulez pas laisser votre voiture sur le parking il faudra la garer sur l’emplacement loué.
La coopérative décline toute responsabilité en cas d’accident et de vol dans l’enceinte du camp.
Les appareils de cuisine et de chauffage au gaz, au pétrole, à l’électricité doivent être installés de manière à présenter toutes les garanties de sécurité. La puissance maximale est de 16A.
Il est strictement interdit d’introduire des armes dans le camping.
Si vous voulez faire la fête parlez en avec la gérance et on essaiera de trouver un endroit plus isolé où faire du bruit. Sur les emplacement vous pouvez évidemment écouter de la musique ou en faire mais pensez aussi aux autres.
Entre 22h et 8h on essaie d’être le plus silencieux que possible.
Nous voulons aussi garder des moments de calme en journée, nous vous demandons d’être particulièrement silencieux et de ne pas utiliser d’engins à moteur tous les jours entre 12h et 15h et le dimanche. Sauf accord préalable de la gérance, tout usage de machine-outil bruyante est autorisé (dans les limites du bon sens et du respect d’autrui) :
le jeudi entre 9h00 et 19h
du lundi au samedi entre 10h et 12h
Conscient que le terrain, son aménagement, son entretien et certaines constructions peuvent nécessiter l’utilisation de machines bruyantes la gérance en informe autant que possible les coopérateurs et les locataires au préalable.
Les campeurs et les coopérateurs sont tenus de respecter les normes de sécurité reprises ci-après afin de réduire au maximum les risques d’incendie – tout feu extérieur est interdit en dehors des emplacements prévus,– les barbecues doivent être sécurisés au maximum
– le stockage des bouteilles de gaz n’est autorisé qu’à l’extérieur des logements et leur nombre doit se limiter à 2 par emplacement. (une d’usage et une de réserve mais jamais deux utilisées en même temps)
En cas d’intervention, il est impératif de prévenir les services de secours (112 : Aide médicale ur- gente et pompiers, 101 : Police); de fermer et évacuer les bouteilles de gaz ; d’utiliser les extincteurs mis à votre disposition aux 3 postes d’incendie prévus sur le camping, de prévenir les occupants des emplacements contigus ainsi que les personnes responsables, de veiller au libre passage des véhicules sur le chemin d’accès au sinistre.
Un plan interne d’urgence est en cours d’élaboration et pourra modifier les points ci-dessus.
Art. 9 Utilisation du Wifi et exposition aux ondes
Etant donné que nous avons parmi nous un coopérateur souffrant de HSE, (hyper-sensibilité électromagnétique) et que la question de l’impact des ondes sur notre santé et sur l’environnement est un sujet qui nous préoccupe nous suggérons à toutes les personnes de passage, aux saisonniers et aux coopérateurs de limiter le plus possible l’utilisation du Wifi et de la 3,4,5 G. Pour se faire nous proposons aux personnes désireuses de rester connectées de faire l’acquisition d’un boitier pour se connecter en filaire à Internet. Le Wifi de Naturia est uniquement accessible à l’accueil et sur la terrasse du bar.
Art.10- LES CHIENS et autres animaux domestiques
Les chiens des coopérateurs, invités et promeneurs devront être attachés ou tenus en laisse et restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs maîtres.
Tous les chiens sont autorisés, excepté les races reprises dans la liste des chiens dangereux pa- rue au Moniteur belge du 29/10/1999 sous la référence 35553, sauf autorisation préalable.
Les coopérateurs propriétaires de chiens, petits ou grands, veilleront à ce qu’ils n’incommodent personnes et sont responsables d’éventuels dommages causés.
Leurs déjections doivent être ramassées par …. les propriétaires;) Par parcelle, un maximum de 2 chiens est autorisé.
Art.11- UTILISATION DE L’EAU
Il est strictement interdit de gaspiller l’eau, particulièrement en période sèche (lavage de voi- tures et utilisation de tuyaux d’arrosage, écoulement prolongé de robinets). Nous suggérons également d’avoir un système de récupération d’eau de pluie pour chaque habitat.
Art.12 LES INFRASTRUCTURES
La coopérative est propriétaire et/ou locataire de plusieurs infrastructures communes sur le site de Naturia (l’espace Bar-Boutique, la brasserie, le garage, la cuisine commune, les sanitaires, ….) Celles-ci sont placées sous la gestion et responsabilité du gérant et/ou des personnes mandatées par l’OA.Les conditions d’utilisations, d’occupations et d’accès sont soumis à l’accord des personnes mandatées.