Règlement d’ordre intérieur 2020-21

La SC Naturia, ayant son siège social Rue de Bailièvre 1 à 6420 Robechies  (BE0876.721.731), représentée par les coopérateurs, le cercle de gérance et Monsieur Martin Wauthy, (ci-après Délégué à la gestion journalière) sont heureux de vous souhaiter la bienvenue. Voulant assurer la satisfaction des campeurs et la pérennité de l’activité, nous avons établi le règlement d’ordre intérieur suivant conformément au décret du 18 /12/2003 relatif aux conditions d’exploitation des terrains de camping :

Art.1- GENERALITES

  1. Quiconque séjourne sur le site de l’Ecocamp « Naturia » est tenu de se conformer à la législation réglementant le camping en Région Wallonne, ainsi qu’au présent Règlement d’Ordre Intérieur.
  2. Les responsables de l’Ecocamp prendront toutes les mesures nécessaires pour le maintien de l’ordre dans l’Ecocamp et les bâtiments composant son équipement, ainsi que pour la bonne application du présent R.O.I.
  3. Les mineurs d’âge sont admis sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des adultes qui en ont la charge.
  4. Le séjour dans la caravane, contre paiement ou non, en présence ou non du locataire, d’autres personnes que celles inscrites dans le contrat est autorisé à condition que ces autres personnes se présentent dès leur arrivée, s’inscrivent à l’accueil.
  5. Toute inscription à titre de domicile ou de seconde résidence à l’administration de la commune sur le territoire de laquelle est situé le camping est interdite.
      1. Chaque campeur est personnellement responsable de tous dégâts ou accidents dont il serait la cause. Il est également responsable pour les faits et gestes des personnes qui campent avec lui et/ou des visiteurs ou utilisateurs de sa caravane. Il est tenu de leur faire connaître les règles et dispositions du présent R.O.I.
      2. Pendant son séjour au camping, le campeur évitera toute discussion et tout comportement d’ordre raciste et/ou discriminatoire.
      3. La caravane ne peut servir ni à des activités, ni au dépôt de marchandises qui peuvent augmenter le danger d’incendie.
      4. Toute personne se trouvant sur le terrain de camping est tenue de respecter les bâtiments et installations sanitaires et communs, les aménagements et les plantations, donc de ne pas les abîmer, ni les salir inutilement. Les enfants de moins de six ans doivent obligatoirement être accompagnés par une personne responsable lorsqu’ils font usage des installations sanitaires.
      5. Tout dégât, tout accident doit être signalé sans délai aux responsables du camping.
      6. En cas d’infraction grave au présent R.O.I., les responsables du camping prennent les mesures nécessaires, le tout sans préjudice de l’expulsion immédiate du camping et de poursuites judiciaires éventuelles.
      7. Les motifs graves pouvant entraîner l’expulsion sont:
          • dégradation volontaire ou mal intentionnée (voir 1.8)
          • non- paiement ou paiement insuffisant du prix de location et/ou des charges (voir                    3.1 à 3.3)
          • entretien insuffisant ou non-conformité à la législation de l’emplacement loué et/                     ou de la caravane (voir 4.1 à 4.16)
          • non-respect répétitif des normes de sécurité (voir 5.9 à 5.12)
          • non-respect répétitif des règles concernant le tri des déchets (voir 6.10)
          • non-respect répétitif du règlement concernant les animaux (voir 7.4 à 7.7)
          • comportement asocial et perturbant de façon répétitive la vie en commun

          Les responsables du camping se réservent le droit de trancher dans tous les cas non prévus dans ce R.O.I.. En séjournant dans le camping, le campeur respecte et accepte le contenu de ce R.O.I.

          Le présent R.O.I., établi le 15/04/2021, annule et remplace tous les règlements établis précédemment.

           Art.2- FORMALITES

          Ce sont les responsables du terrain qui choisissent et désignent l’emplacement sur lequel les campeurs  peuvent séjourner.

          1. Arrivées
          • Les campeurs sont tenus de signaler leur présence au gérant dans le camp mais également la présence éventuelle de toute autre personne que celles pour qui la redevance annuelle est valable et qui séjourne sur l’emplacement qui lui est attribué.
          • Il est strictement interdit aux jeunes gens de moins de 16 ans de séjourner SEULS dans une caravane, même celle de leurs
          • L’achat d’une caravane ne donne aucune priorité au nouveau propriétaire pour une attribution future de la parcelle sur laquelle se trouve cette caravane lors de l’achat. Le nouveau propriétaire devra de toute façon s’acquitter de la redevance entière pour la saison en cours.
          • Une caution d’entrée de 750,00 euros est réclamée à l’arrivée dans le camping et n’est restituée qu’à l’unique condition que la parcelle attribuée au campeur soit remise par lui dans un état de propreté parfaite et qu’en cas de cession de la caravane avec accord des propriétaires, que le nouvel occupant ait lui aussi versé sa caution.
          1. Départ :
          • Le départ doit IMPERATIVEMENT être signalé au délégué à la gestion quotidienne par courrier.
          • Le solde restant doit être réglé avant le démontage de l’installation.
          • Le campeur qui quitterait le camp sans avoir acquitté le prix total de sa redevance annuelle ainsi que ses charges (télédistribution, décompte des eaux et d’électricité), supportera les frais de recouvrement administratifs d’ores et déjà fixés forfaitairement à un minimum de 250,00€.
          1. Visiteurs :
          • Les visiteurs ne peuvent être admis dans le camp que sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent et leur font part du ROI et sous réserve de l’autorisation des responsables du camp.
          • Le campeur ne peut faire entrer quiconque dans le camping sans autorisation préalable.
          •  Le visiteur est tenu de signaler sa présence dans le camp, l’identité du campeur à qui il rend visite ; il est tenu de respecter en tous points le Règlement d’ Ordre Intérieur.

          Art.3- REDEVANCES ANNUELLES:

          • Le montant du forfait pour la saison 2021 est de 900 € TVAC.

                   Electricité : redevance  compteur de 17 € TVAC et consommation : 0,340 €/kW TVAC.

                   Eau : redevance compteur de 17 € TVAC et consommation : 3,20 €/m3 TVAC.

                   Wifi et télédistribution  à disposition selon disponibilité .

                   Intervention dans la gestion des déchets : forfait de 85 € TVAC.

                   Tous ces montants s’entendent TVA 6% comprise.

          • Le montant forfaitaire de la redevance est valable pour UNE caravane, occupée par le chef de famille inscrit, son conjoint ou cohabitant légal, leurs ascendants et leurs descendants directs respectifs  à qui la parcelle est attribuée.

          En aucun cas, il n’est permis de sous-louer sa caravane ou l’emplacement à un tiers.  Un tel comportement de la part du campeur justifie la résiliation immédiate du contrat aux torts et griefs du campeur.

          Art.4- PAIEMENT

          • Pour tout nouveau campeur, le paiement se fait anticipativement à toute occupation de la parcelle par virement sur le compte ING BE93 3601 2282 7567 ouvert au nom de la SC Naturia. Pour ceux ayant expressément reconduit leur occupation de la parcelle, le paiement doit être parvenu au plus tard pour le 1er avril de l’année. Prière d’ajouter dans les communications le numéro d’emplacement en rapport avec le paiement effectué.
          • Tout retard de paiement implique une amende de 10% des sommes dues, additionnée des frais administratifs ici fixés forfaitairement à 150€.
          • En cas de non paiement de la location de l’emplacement, et 15 jours suite à une mise en demeure adressée par pli recommandé ou contre reçu au campeur, l’exploitant ou son mandataire pourra procéder à l’expulsion de la caravane du camping. Les frais de manipulation, transport et éventuellement gardiennage de la caravane déplacée seront à charge exclusive du campeur.

          Art.5- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

          • Le campeur n’a aucun droit à voir son contrat annuel automatiquement renouvelé.
          • L’occupation de l’emplacement attribué après la saison n’implique aucunement une tacite reconduction du contrat. Le renouvellement du contrat est soumis à l’approbation des responsables . La demande de renouvellement doit être formulée par lettre recommandée ou contre reçu par le campeur pour le 15 octobre au plus tard de l’année en cours (si le 15 octobre est un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable suivant).

          Art.6- CARAVANES ET RANGEMENT

          • Les caravanes doivent conserver par leur nature et leur destination un caractère permanent de mobilité.
          • La distance minimum calculée au sol entre les abris de camping sur des emplacements différents est de 4 mètres.
          • Toute construction annexe aux abris de camping, barrières, terrasses  est absolument interdite (voir paragraphe REGLEMENTATION DE LA REGION WALLONNE).
          • Le dessous des caravanes ne peut servir de débarras ni être « habillé » par quelque ouvrage que ce soit, sauf jupes en toile. Aucun laisser-aller ne sera admis.
          • En aucun cas, les responsables de l’eco-camp ne pourront être tenu responsables d’une infraction aux dispositions en la matière par un occupant du camp.
          • Les abris de jardin ne sont tolérés que s’ils répondent à certaines conditions
          • Les caravanes doivent appliquer la charte constructive.
          • Toutes les questions relatives aux aménagements sont à discuter avec le cercle « Habitats et Communs ».
          • 7- ENTRETIEN ET EMPLACEMENTS

          • Les emplacements seront rigoureusement entretenus par l’occupant.
          • Les campeurs doivent observer les indications données par les responsables, notamment en matière de propreté du terrain.
          • Il est interdit de jeter des détritus, ordures, mégots de cigarettes et déchets de toutes sortes ailleurs que dans les poubelles placées à cet effet.
          • Les abris de camping et leurs abords ainsi que les installations à usage collectif doivent être tenus dans un état de propreté absolue. L’occupant est personnellement responsable de l’entretien, de l’ordre et de la propreté de sa parcelle ainsi que de son abri. La pelouse sera tondue, ou l’emplacement désherbé (pas d’utilisation d’anti-herbe !!!) au moins une fois par mois. Dans le cas contraire, le travail sera effectué au prix de 25 €/h TVAC.
          • Tout abattage d’arbre ou de branche, enlèvement ou action compromettant le développement de plantations quelconques sur les parcelles ou en dehors sont subordonnés à un accord écrit des responsables de l’écocamp. La santé des plantations se trouvant sur les emplacements est sous la responsabilité des campeurs concernés qui devront, le cas échéant, veiller à leur remplacement.
          • Le campeur est tenu de respecter les zones herbeuses et d’adapter son comportement aux circonstances. Notamment, en cas d’intempéries, le campeur devra limiter les déplacements de son véhicule ou la laisser sur le parking. Le campeur est tenu pour responsable des ornières et déprédations des espaces herbeux qu’il occasionne.
          • La taille des haies situées en bordure du camping est strictement interdite sous peine d’amendes.

          Art.8- REGLEMENTATION DE LA REGION WALLONNE

          • Est interdite, toute annexe, fixe ou démontable, des caravanes et des remorques d’habitations, tel que terrasses, paravents, superstructures, loggias, balustrades ou toute autre construction, à l’exception des auvents et avancées en toile uniquement.
          • Avant d’entreprendre quoi que ce soit comme aménagement, le campeur demande l’avis des responsables Les contrevenants sont toujours passibles, outre des sanctions et amendes, de l’obligation de démontage.
          • De plus, il est formellement interdit de considérer un logement comme habitation permanente.

          Art.9- HYGIENE ET PROPRETE

          • Pour les ordures ménagères et les déchets, seul les sacs poubelles en vigueur dans la circonscription sont autorisés. Le tri des ordures ménagères se fait selon les indications affichées dans l’abris à ordure.
          • Tout autre type de contenant (sacs plastic non agréés, boîte en carton…) est absolument interdit.
          • Les sacs doivent être déposés dans les containers mis à disposition et suivant le mode fixé par les responsables de l’éco-
          • L’apport d’ordures EXTERIEURES au camp est strictement interdit.
          • Les eaux usées ne peuvent être déversées qu’aux endroits désignés à cet effet.
          • Les WC chimiques doivent être obligatoirement et exclusivement déversés à l’endroit prévu à cet effet.

          • Les enfants de moins de six ans doivent être accompagnés aux toilettes par une personne responsable.
          • Les dames auront à cœur de ne pas jeter leurs serviettes hygiéniques dans les W.C., mais veilleront à les déposer emballées dans un sac plastique dans les poubelles prévues à cet usage.
          • Les messieurs s’abstiendront d’utiliser les murs des W.C. comme urinoirs.
          • Les animaux n’ont pas à pénétrer dans les sanitaires.

          Art.10- CIRCULATION – MESURES SECURITE – NUISANCES SONORES

          • La circulation est interdite dans le camp à tout véhicule non autorisé.
          • Seuls les véhicules des campeurs sont acceptés à l’intérieur du camping et la circulation est strictement limitée entre 7h et 22h.
          • Les véhicules ne peuvent stationner sur les voies d’accès et les voiries intérieures.
          • A l’exception des déplacements pour entrer et sortir du camp, la circulation des vélomoteurs est interdite dans le camp.
          • La vitesse maximum des voitures, à l’intérieur du camp est de 10 KM/H.
          • La redevance est valable, outre ce qui est stipulé au paragraphe « REDEVANCES ANNUELLES », pour une et UNE SEULE voiture automobile pour autant que celle-ci trouve sa place sur l’emplacement attribué.
          • Toute personne étrangère au camp ne pourra y circuler qu’avec l’autorisation expresse et momentanée de l’exploitant du camp pour y déposer des visiteurs. Cette voiture quittera aussitôt le camp pour stationner sur le parking extérieur. Le stationnement d’un véhicule en dehors d’un emplacement est donc strictement défendu.
          • L’exploitant se réserve le droit de faire enlever de l’enceinte du camping tout véhicule non autorisé aux frais, risques et périls de son propriétaire.

          L’exploitant décline toute responsabilité en cas d’accident dans l’enceinte du camp.

          • Les appareils de cuisine et de chauffage au gaz, au pétrole, à l’électricité doivent être installés de manière à présenter toutes les garanties de sécurité. La puissance maximale est de 16A.
          • Les feux de camp sont interdits, de même que le remplissage des bonbonnes de gaz.
          • Il est strictement interdit d’introduire des armes dans le camping.
          • Les campeurs doivent respecter la moralité et la tranquillité publique et observer une tenue et un comportement décents. Nul ne peut s’exposer à des critiques par son comportement, sa tenue et ses propos.
          • Le fonctionnement des radios et autres appareils sonores ne peut incommoder personne et le silence est de rigueur entre 24H et 7H.
          • La tonte des pelouses est en outre strictement interdite entre 12H et 15H excepté le service d’entretien et le dimanche toute la journée. Les tontes sont à déverser dans le bac à compost prévu à cet effet ou encore mieux, au parc à containers.
          • Les campeurs sont tenus de respecter les normes de sécurité reprises ci-après afin de réduire au maximum les risques d’incendie:
            •          tout feu extérieur est interdit,
            •          les barbecues doivent être sécurisés au maximum
            •          le stockage des bouteilles de gaz n’est autorisé qu’à l’extérieur des logements et leur nombre doit se limiter à 2 par emplacement.
          • Lorsqu’il est fait appel au service de secours, il est obligatoire de maintenir la barrière électrique ouverte pendant toute la durée de l’intervention.
          • En cas d’intervention, il est impératif de prévenir les services de secours (112: Aide médicale urgente et pompiers, 101: Police), à cet effet un téléphone est disponible de jour comme de nuit près du local d’accueil ; de fermer et évacuer les bouteilles de gaz ; d’utiliser les extincteurs mis à votre disposition aux 3 postes d’incendie prévus sur le camping, de prévenir les occupants des emplacements contigus ainsi que l’exploitant, de veiller au libre passage des véhicules sur le chemin d’accès au sinistre.
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